{"id":134,"date":"2023-03-27T12:08:24","date_gmt":"2023-03-27T16:08:24","guid":{"rendered":"https:\/\/nouveaumillionnaire.com\/?page_id=134"},"modified":"2023-06-29T01:54:58","modified_gmt":"2023-06-29T05:54:58","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nouveaumillionnaire.com\/en\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation"},"content":{"rendered":"

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/h1>\n

En vigueur au 27\/06\/2023<\/p>\n

Le pr\u00e9sent document a pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles d\u2019une part,\u00a0 TIMO DAMOIN \u2013 NOUVEAU MILLIONNAIRE , ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l\u2019EDITEUR, met \u00e0 la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d\u2019autre part, la mani\u00e8re par laquelle l\u2019utilisateur acc\u00e8de au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonn\u00e9e au respect des pr\u00e9sentes conditions. Pour l\u2019utilisateur, le simple acc\u00e8s au site de l\u2019EDITEUR \u00e0 l\u2019adresse URL suivante https:\/\/nouveaumillionnaire.com\/ implique l\u2019acceptation de l\u2019ensemble des conditions d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

ARTICLE 1 : Acc\u00e8s au site<\/p>\n

Le site https:\/\/nouveaumillionnaire.com\/ a pour objet de fournir \u00e0 l\u2019Utilisateur une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de l\u2019entreprise. L\u2019entreprise Nouveau Millionnaire s\u2019efforce de fournir sur le site https:\/\/nouveaumillionnaire.com\/ des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site https:\/\/nouveaumillionnaire.com\/ sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https:\/\/nouveaumillionnaire.com\/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne. Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l\u2019Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n

ARTICLE 2 : Responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur<\/p>\n

Les informations et\/ou documents figurant sur ce site et\/ou accessibles par ce site proviennent de sources consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant fiables. Toutefois, ces informations et\/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L\u2019EDITEUR se r\u00e9serve le droit de les corriger, d\u00e8s que ces erreurs sont port\u00e9es \u00e0 sa connaissance. Il est fortement recommand\u00e9 de v\u00e9rifier l\u2019exactitude et la pertinence des informations et\/ou documents mis \u00e0 disposition sur ce site. Les informations et\/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment, et peuvent avoir fait l\u2019objet de mises \u00e0 jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l\u2019objet d\u2019une mise \u00e0 jour entre le moment de leur t\u00e9l\u00e9chargement et celui o\u00f9 l\u2019utilisateur en prend connaissance.\u2028L\u2019utilisation des informations et\/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l\u2019enti\u00e8re et seule responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur, qui assume la totalit\u00e9 des cons\u00e9quences pouvant en d\u00e9couler, sans que l\u2019EDITEUR puisse \u00eatre recherch\u00e9 \u00e0 ce titre, et sans recours contre ce dernier. L\u2019EDITEUR ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu\u2019il soit r\u00e9sultant de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019utilisation des informations et\/ou documents disponibles sur ce site.<\/p>\n

ARTICLE 3 : Collecte des donn\u00e9es<\/p>\n

Le site assure \u00e0 l\u2019Utilisateur une collecte et un traitement d\u2019informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L\u2019Utilisateur exerce ce droit : \u2022 par mail \u00e0 l\u2019adresse email info@nouveaumillionnaire.com<\/a><\/p>\n

ARTICLE 4 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l\u2019objet d\u2019une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d\u2019auteur. L\u2019Utilisateur doit solliciter l\u2019autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus. Il s\u2019engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant du site Internet constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>\n

ARTICLE 5 : Liens hypertextes<\/p>\n

Le site https:\/\/nouveaumillionnaire.com\/ peut contenir des liens hypertextes vers d\u2019autres sites pr\u00e9sents sur le r\u00e9seau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site https:\/\/nouveaumillionnaire.com\/\u00a0\u00a0\u2028Il est possible de cr\u00e9er un lien vers la page de pr\u00e9sentation de ce site sans autorisation expresse de l\u2019EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d\u2019information pr\u00e9alable ne peut \u00eatre exig\u00e9e par l\u2019\u00e9diteur \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un site qui souhaite \u00e9tablir un lien vers le site de l\u2019\u00e9diteur. Il convient toutefois d\u2019afficher ce site dans une nouvelle fen\u00eatre du navigateur. Cependant, l\u2019EDITEUR se r\u00e9serve le droit de demander la suppression d\u2019un lien qu\u2019il estime non conforme \u00e0 l\u2019objet du site https:\/\/nouveaumillionnaire.com\/<\/a><\/p>\n

ARTICLE 6 : Cookies<\/p>\n

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation.\u2028Les cookies sont de petits fichiers stock\u00e9s temporairement sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur par votre navigateur et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du site https:\/\/nouveaumillionnaire.com\/ . Les cookies ne contiennent pas d\u2019information personnelle et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier quelqu\u2019un. Un cookie contient un identifiant unique, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent \u00e0 la fin de la visite de l\u2019Utilisateur, d\u2019autres restent.\u2028L\u2019information contenue dans les cookies est utilis\u00e9e pour am\u00e9liorer le site https:\/\/nouveaumillionnaire.com\/ .\u2028En naviguant sur le site, L\u2019Utilisateur les accepte.\u2028L\u2019Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant \u00e0 l\u2019utilisation de certains cookies.\u2028A d\u00e9faut d\u2019acceptation, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que certaines fonctionnalit\u00e9s ou pages risquent de lui \u00eatre refus\u00e9es.\u2028L\u2019Utilisateur pourra d\u00e9sactiver ces cookies par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de son logiciel de navigation.<\/p>\n

ARTICLE 7 : R\u00e8gles d\u2019usage d\u2019Internet<\/p>\n

L\u2019utilisateur d\u00e9clare accepter les caract\u00e9ristiques et les limites d\u2019Internet, et notamment reconna\u00eet que :\u2028L\u2019EDITEUR n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 sur les services accessibles par Internet et n\u2019exerce aucun contr\u00f4le de quelque forme que ce soit sur la nature et les caract\u00e9ristiques des donn\u00e9es qui pourraient transiter par l\u2019interm\u00e9diaire de son centre serveur.\u2028L\u2019utilisateur reconna\u00eet que les donn\u00e9es circulant sur Internet ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es notamment contre les d\u00e9tournements \u00e9ventuels. La pr\u00e9sence du logo\u00a0 \u00a0Nouveau Millionnaire institue une pr\u00e9somption simple de validit\u00e9. La communication de toute information jug\u00e9e par l\u2019utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.\u2028L\u2019utilisateur reconna\u00eet que les donn\u00e9es circulant sur Internet peuvent \u00eatre r\u00e9glement\u00e9es en termes d\u2019usage ou \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par un droit de propri\u00e9t\u00e9.\u2028L\u2019utilisateur est seul responsable de l\u2019usage des donn\u00e9es qu\u2019il consulte, interroge et transf\u00e8re sur Internet.\u2028L\u2019utilisateur reconna\u00eet que l\u2019EDITEUR ne dispose d\u2019aucun moyen de contr\u00f4le sur le contenu des services accessibles sur Internet<\/p>\n

ARTICLE 8 : Publication par l\u2019Utilisateur<\/p>\n

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :\u2028t\u00e9moignages \/ avis.\u2028Dans ses publications, le membre s\u2019engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles de la Netiquette (r\u00e8gles de bonne conduite de l\u2019internet) et les r\u00e8gles de droit en vigueur.\u2028Le site peut exercer une mod\u00e9ration sur les publications et se r\u00e9serve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir \u00e0 s\u2019en justifier aupr\u00e8s du membre.\u2028Le membre reste titulaire de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il c\u00e8de \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice le droit non exclusif et gratuit de repr\u00e9senter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autoris\u00e9, dans le monde entier, sur tout support (num\u00e9rique ou physique), pour la dur\u00e9e de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le Membre c\u00e8de notamment le droit d\u2019utiliser sa publication sur internet et sur les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile.\u2028La soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice s\u2019engage \u00e0 faire figurer le nom du membre \u00e0 proximit\u00e9 de chaque utilisation de sa publication.\u2028Tout contenu mis en ligne par l\u2019Utilisateur est de sa seule responsabilit\u00e9. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats de tierces personnes. Tout recours en justice engag\u00e9 par un tiers l\u00e9s\u00e9 contre le site sera pris en charge par l\u2019Utilisateur.\u2028Le contenu de l\u2019Utilisateur peut \u00eatre \u00e0 tout moment et pour n\u2019importe quelle raison supprim\u00e9 ou modifi\u00e9 par le site, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

ARTICLE 9 : Modification des conditions d\u2019utilisation<\/p>\n

L\u2019EDITEUR se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation afin de les adapter aux \u00e9volutions du site et\/ou de son exploitation.<\/p>\n

ARTICLE 10 : Droit applicable<\/p>\n

Tant le pr\u00e9sent site que les modalit\u00e9s et conditions de son utilisation sont r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais, quel que soit le lieu d\u2019utilisation. En cas de contestation \u00e9ventuelle, et apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec de toute tentative de recherche d\u2019une solution amiable, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de ce litige. Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site, vous pouvez nous \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@nouveaumillionnaire.com<\/p>\n

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